1. Éditeur du site
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations relatives à l’éditeur du site sont les suivantes :
Dénomination sociale : DÉMOSOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) à capital variable
SIREN : 817 381 627
SIRET : 817 381 627 00014
RCS : Niort B 817 381 627
Téléphone : 05 49 08 24 24
Email : contact@demosol.fr
Site internet : www.demosol.fr
2. Réalisation du site
Conception et développement :
Internet Dynamique – Agence web à Niort
3. Présentation du site
Le site www.demosol.fr présente les activités de Démosol, notamment ses projets de production d’énergie solaire photovoltaïque, ainsi que les possibilités de participation et de souscription.
Il propose également un espace personnel permettant aux associés de consulter les informations relatives à leurs participations, leur capital social, leur compte courant d’associé et leurs rémunérations.
Démosol s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, la société ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans les contenus publiés.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et fonctionnalités) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable des titulaires des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Protection des données personnelles
Démosol est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ses services, notamment pour :
- La gestion des demandes de contact ;
- La création et la gestion des comptes utilisateurs ;
- Les souscriptions et participations aux projets ;
- La gestion des associés, des comptes courants et des rémunérations ;
- Le traitement des commandes et des paiements.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Démosol à l’adresse contact@demosol.fr.
Ils peuvent également adresser une réclamation à la CNIL.
6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion des sessions, l’accès aux espaces personnels et les fonctionnalités de souscription.
D’autres cookies peuvent être utilisés pour la mesure d’audience ou des services tiers, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via le dispositif de gestion des cookies du site, lorsqu’il est disponible, ou les paramètres de leur navigateur.
7. Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers des sites internet tiers. Démosol ne peut être tenue responsable de leurs contenus ou de leur disponibilité, sous réserve des dispositions légales applicables.
8. Responsabilité et sécurité
Démosol met en œuvre des mesures destinées à assurer le bon fonctionnement du site et la protection des informations traitées.
Les utilisateurs sont invités à préserver la confidentialité de leurs identifiants et à signaler toute utilisation suspecte de leur compte.
Démosol ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté, dans les limites prévues par la réglementation.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.