La société DEMOSOL est une société par actions simplifiée à capital variable dont l’objet principal est la production d’énergies renouvelables.
La présente souscription a lieu dans le cadre d’une offre admise au sens de l’article L314-28 du Code de l’Energie. Elle est émise à l’appui un document d’information synthétique joint. Elle ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de AMF et ne répond pas aux exigences d’une offre de financement participatif au sens du règlement général de l’AMF.
La souscription comporte des risques de perte partielle ou totale de l’investissement. L’attention des investisseurs est notamment portée sur les éléments suivants :
Il n’existe pas de garantie pour le souscripteur, en cas d’exercice de son droit de retrait conformément aux statuts, que la Société émettrice puisse racheter les actions à leur valeur nominale ;
La Société émettrice est dotée d’un conseil de gestion composé d’administrateurs répartis dans des collèges, pouvant avoir un impact sur la prise de décisions au sein de la Société.
DECLARATIONS DU SOUSCRIPTEUR :
J’ai bien noté que l’entrée de tout associé est soumise à l’agrément du conseil de gestion, conformément aux statuts de la Société DEMOSOL.
Je reconnais avoir pris connaissance des statuts, de la charte de la Société DEMOSOL, de la convention de compte courant d’associé et de blocage et du document d’information synthétique (disponibles sur www.demosol.fr) et pleinement les accepter sans réserve.
Je reconnais avoir obtenu les informations nécessaires me permettant de souscrire aux actions de la Société DEMOSOL et souscrire en toute connaissance de cause.
Je suis informé(e) que tout investissement dans une société comporte des risques de perte partielle ou totale.
J’accepte d’être convoqué(e) aux assemblées par courrier électronique, que la Société DEMOSOL ait recours à la transmission par voie électronique lors de l’envoi de documents d’informations et de communication. Je m’engage à prévenir la Société DEMOSOL de tout changement d’adresse.
J’accepte et autorise sans réserve la Société DEMOSOL à collecter, utiliser et archiver mes informations communiquées à la signature du présent bulletin de souscription pour les besoins de ladite souscription.